Avocat Montreal Expert En Droit Criminel

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE OPINIONS DES AVOCATS A MONTRÉAL

Sommaire

Le droit criminel et pénal canadien adopte une approche axée sur la prévention plutôt que la répression afin d’atteindre ses objectifs et les avocats a montréal on leurs avis.  Par contre, afin que cette philosophie de droit soit efficace, celle-ci doit être accompagnée de mesures de répression dont les sanctions tiendront compte de la gravité de l’infraction ou du geste répréhensible qui a été commis. Dans le domaine de la construction au Québec, le législateur a adopté plusieurs lois et règlements pénaux rigoureux qui ont pour but d’encadrer et d’établir des règles strictes aux divers intervenants pour assurer leur sécurité et celle d’autrui dans l’exercice de leurs fonctions. Le présent essai se veut donc d’être une analyse sur l’étendue de la responsabilité pénale et criminelle à laquelle les entrepreneurs et maîtres d’œuvre sont assujettis dans l’industrie de la construction.

INTRODUCTION SUR LES AVOCATS A MONTREAL

L’industrie de la construction au Québec gravite autour d’une panoplie de lois et règlements hautement spécialisés. Par ailleurs, ce droit complexe est assujetti à des règles contractuelles civiles importantes qui encadrent les relations de travail entre les divers intervenants du secteur de la construction. Qu’en est-il de la responsabilité criminelle pénale et des conséquences graves auxquelles les employeurs ou les travailleurs s’exposent lorsque y a violation de la loi ? En vertu de la jurisprudence, on remarque au cours des dernières années qu’une négligence pénale importante existe surtout au niveau des entrepreneurs et maîtres d’œuvre sur le chantier de construction. Souvent, ces intervenants font fi des règles de sécurité du chantier pour le prix d’un meilleur rendement de leurs travailleurs. Un environnement minimal de sécurité permet de travailler plus vite, vous diront-ils. Embaucher un travailleur ne détenant pas les certifications et compétences appropriées pour faire des travaux de rénovation d’un immeuble coûte beaucoup moins cher, vous diront-ils. Payer au «noir» un travailleur  permet à l’entrepreneur de sauver des coûts de main-d’œuvre importants, vous diront-ils. Trop souvent, les conséquences de poursuite pénale auxquelles s’exposent ces intervenants ne sont pas prises au sérieux et sont mal comprises.

Le but premier d’une législation relative au secteur de l’industrie de la construction est d’assurer la protection des divers intervenants de l’industrie et du public en général. Pour envisager d’atteindre cet objectif, le législateur a élaboré une série de lois et de normes visant à assurer la sécurité physique et la protection économique des personnes gravitant autour du domaine de la construction.

 

Dans le présent exposé, nous tenterons d’expliquer l’étendue de la responsabilité pénale et criminelle à laquelle les entrepreneurs et maîtres d’œuvre sont assujettis en santé et sécurité au travail (LATMP)[1], notamment la Loi sur la santé et la sécurité au

[1] L.R.Q., c. A-3.001 [ci-après LATMP].

travail (LSST)[1], le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins[2], et la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction[3] et le Code criminel.

[1] L.R.Q., c. S-2.1[ci-après LSST].

[2] R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 8.2.

[3] L.R.Q., c. R-20 [ci-après la Loi R-20].

 

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